Réservation du bien: señal et contrato de arras
Vous avez enfin eu votre coup de coeur et souhaitez réserver le bien? N’attendez plus! Une fois que vous vous êtes mis d’accord sur le prix d’achat (pensez bien à négocier), il est temps de « verrouiller » le bien afin qu’il ne vous échappe pas.
Qu'est-ce que le contrato de arras?
Le contrato de arras est un document qui engage les deux parties à effectuer la vente/l’achat du bien. Pour cela, il faut avancer le montant d’une partie du bien, généralement entre 5% et 15%, afin de bloquer la vente d’autres acheteurs. Cette avance est appelée « señal ».
Selon le type de contrat d’arrhes (« confirmatorias », « penales », ou « penitenciales »), l’acheteur et le vendeur ont un degré d’obligation plus ou moins contraignant.
Quelles informations contient le contrato de arras?
Le contrato de arras contiendra au minimum les informations suivantes:
- Données de l’acheteur et du vendeur
- Description du bien en question
- Prix final de la transaction et modalités de paiement
- Montant des frais de réservation (señal), à décompter du prix final
- Délais pour signer l’acte de vente
- Accord d’engagement des deux parties
- Répartition des possibles coûts liés à l’achat
- Signatures
IMPORTANT:
Le contrato de arras a une durée de validité: vous réservez le bien pour plusieurs semaines seulement. Or, si d’ici à l’échéance, vous n’avez pas obtenu votre prêt financier, le vendeur (ou l’agence) auront le droit d’annuler le contrat, et donc de ne pas rembourser la somme avancée. Veillez donc d’une part à mettre une date de signature lointaine, et de l’autre à rajouter une clause dans le contrat stipulant sa non validité en cas de refus de prêt bancaire.