Visite de biens: informations à demander
C’est sans doute l’étape la plus délicate de votre achat.
Alors qu’en France toutes les vérifications sont faites par un notaire, en Espagne il est de votre responsabilité d’assurer qu’il n’existe aucun vice lié à l’achat. C’est la raison pour laquelle la plupart des sites internet vous recommanderont de passer par un avocat.
Voici une liste de documents que vous devez demander lors de votre visite afin de vous assurer que le bien est conforme.
Documents et informations à demander:
La Nota Simple del Registro de la Propriedad est un document informant de la situation juridique de l’immeuble.
Elle nous indique les informations suivantes:
- Description de la propriété: surface, type, localisation, cadastre
- Numéro du registre de la propriété qui émet la nota simple
- Identité du propriétaire, et pourcentage de l’immeuble lui appartenant.
- Frais et état financier: prêts hypothécaires, non paiements, saisies d’immeubles
La Nota Simple est à demander au propriétaire ou à l’agence qui vend le bien. Vous pouvez également la demander en ligne, cela vous coutera entre 10 et 25€.
L’IBI, c’est l’Impôt sur les Biens et Immeubles. Il est nécessaire de s’assurer que le paiement est à jour, en demandant au propriétaire un justificatif de paiement de l’année précédente.
Ce document doit être obligatoirement présent lors de l’acte d’achat.
Il est recommandé de la demander au préalable afin d’évaluer si le bien est énergivore.
De même que l’IBI, il est nécessaire de demander à la copropiété si le paiement des charges communes (nettoyage, eau, poubelles, etc), est à jour.
Ce document est crucial surtout pour l’achat de biens anciens. Si l’immeuble n’est pas conforme, de possibles frais seront à prévoir (façade, toiture, etc).
L’ITE se passe tous les 10 ans; veillez donc à regarder la date à laquelle il a été passé.
Vous l’aurez compris, ces documents vous permettront d’éviter les mauvaises surprises lors de votre achat.
En résumé, les éléments clés à demander sont:
- L’appartement est-il à jour dans ses paiements (« libre de cargos »)
- L’immeuble a-t-il passé la ITE (Inspección Técnica del Edificio), et quand
- Est-ce que des travaux sont à prévoir dans l’immeuble
- Quel est le montant des frais de copropriété
- Quel est le montant de l’IBI (Impôt sur les Biens Immobiliers)
- Est-ce que l’appartement dispose d’un certificat énergétique
- Est-ce que le bien était loué, si oui, à quel prix
ATTENTION
Visitez toujours le bien de faire une offre, c’est la meilleure façon d’éviter les mauvaises surprises. On citera notamment la présence d’okupas (squatteurs) dans l’immeuble, ou encore la nuisance sonore dans la rue.